Le Service des Circulations

INFORMATION : Le Service des Circulations est temporairement mis en sommeil dans l'attente de nouveaux animateurs.

ARTICLE 1 : Dénomination
Il est institué au sein du Cercle Philatélique de Bourges et au seul bénéfice de ses membres un service de circulation de carnets de timbres en envois groupés ayant pour titre : SERVICE DES CIRCULATIONS.

ARTICLE 2 :
L'admission d'un adhérent du Cercle philatélique de Bourges au service des circulations est conditionnée par son acceptation préalable du présent règlement. Un engagement de responsabilité est signé par l'adhérent  qui est alors déclaré "admis". Ce formulaire dont la validité ne vaut que pour l'année philatélique en cours au CPB est conservé par le responsable du service des circulations.

ARTICLE 3 :
Les carnets destinés à la circulation doivent être remis au responsable du service des circulations au cours du mois de septembre précédant l'année des circulations.

ARTICLE 4 :
Une commission d'intervention du Cercle Philatélique de Bourges est fixée à dix pour cent du montant des prélèvements. Le règlement des sommes dues aux adhérents émetteurs intervient deux mois après le retour de l'ensemble des carnets en circulation. Toutefois, un acompte est versé au cours du fonctionnement du service pour les sommes dépassant deux cent cinquante euros.

ARTICLE 5 :
Les adhérents émetteurs de carnets doivent utiliser des carnets d'usage courant où sont mentionnés :
- sur chaque page, en plus des cotes et du prix de vente, la récapitulation de ce prix par rangée et par page.
- sur la couverture, la récapitulation des valeurs par page, la désignation exacte du contenu, l'indice et l'année d'édition des catalogues consultés.

ARTICLE 6 :
Les adhérents émetteurs de carnets doivent classer les timbres à l'intérieur des carnets, en fonction des groupes suivants :
- groupe I [France tome 1 et 1bis] (Yvert et Tellier).
- groupe II [Pays d'expression française].
- groupe III [Les autres pays].

ARTICLE 7 :
Les adhérents émetteurs de carnets peuvent mettre en vente des timbres à l'unité ou en série. Dans les deux cas les timbres devront être :
- propres,
- classés dans les carnets, un timbre par case ou un timbre à cheval sur deux cases, dans l'ordre chronologique du catalogue Yvert et Tellier, sans mélanger les usages postaux,
- qualifiés de leur état "neufs", "oblitérés", "sans gomme", "charnière", etc. et, selon, présentés dans des carnets distincts ou dans des parties distinctes à l'intérieur de carnets communs.

ARTICLE 8 :
Dans le cas de vente de plusieurs timbres en pochettes, les adhérents émetteurs de carnets doivent :
- constituer des pochettes distinctes selon la qualité des timbres proposés,
- indiquer le contenu des pochettes avec le numéro de chaque timbre,

ARTICLE 9 :
Les adhérents émetteurs de carnets doivent mentionner les cotes et prix de vente en euros et cents (c'est à dire arrondis à deux décimales).

ARTICLE 10 :
Les adhérents émetteurs de carnets ne peuvent mettre en circulation des carnets d'une valeur de vente supérieure à sept cent cinquante euros.

ARTICLE 11 :
Les inscriptions autorisées sur les carnets ne doivent pas être portées au stylo à bille, à encre ou au crayon à mine au plomb, sous peine d'irrecevabilité du (ou des) carnet(s).

ARTICLE 12 :
Les adhérents propriétaires de carnets destinés à la circulation doivent en annuler de façon apparente toute case vide et mettre à jour les mentions portées sur ces carnets telles que prévues par l'article 3.

ARTICLE 13 :
Si un adhérent perd tout ou partie d'un envoi par imprudence, incendie, vol ou accident, s'il le détériore d'une façon quelconque ou si tout ou partie de l'envoi est détérioré en cours de transmission par suite de l'inobservation des recommandations faites dans les articles ci-après, cet adhérent est seul responsable envers les propriétaires des timbres et est tenu de rembourser le montant de tout ou partie de l'envoi perdu ou détérioré, déduction faite des prélèvements opérés avant la perte ou la détérioration s'il est possible de les reconstituer.

ARTICLE 14 :
Le service des circulations n'est pas un service d'échanges. Par conséquent, aucun des timbres présentés dans les carnets ne peut être substitué par tout autre timbre pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 15 :
Une feuille de route est associée à chaque lot de carnets mis en circulation. Cette feuille de route établit la chronologie des transmissions qui devront être réalisées.  L'acheminement des lots de carnets mis en circulation doit strictement respecter les prescriptions des feuilles de route correspondantes. Chaque feuille de route est transmise en même temps que le lot de carnets auquel elle se rapporte.

ARTICLE 16 :
Chaque transmission d'un lot de carnets mis en circulation doit faire l'objet d'un transfert de responsabilité entre le "donneur" et le "receveur". Un formulaire est prévu à cet effet. Lors de la transmission du lot de carnets, le "donneur" fait émarger ce formulaire par le "receveur" puis assure la conservation du document toute la durée de l'année philatélique en cours.

ARTICLE 17 :
Chaque adhérent doit récapituler, sur une fiche destinée à cet effet, l'ensemble de ses prélèvements dans le lot de carnets qui lui a été transmis en circulation. Un nombre de fiches correspondant aux nombre de destinataires successifs du lot accompagne ce lot. Toutes les fiches renseignées suivent le cheminement du lot de carnets, conformément à la feuille de route de ce lot. Au terme de l'année de philatélie en cours, ces fiches permettront au responsable du service des circulations de réaliser le contrôle des prélèvements effectués.

ARTICLE 18 :
Le prélèvement d'un timbre, d'un groupe de timbres ou d'un lot en pochette doit être signalé par l'adhérent acquéreur à l'aide du cachet portant son numéro d'inscription au CPB, qui lui a été remis par le responsable du service des circulations, à l'exclusion de tout autre moyen de marquage. Le cachet doit être uniquement apposé à l'encre noire. Hormis les renseignements relevant de l'article 11, aucune annotation ne doit être inscrite sur les carnets mis en circulation.

Mise à jour : A.G. du 11 décembre 2000

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