Le Service des Nouveautés

ARTICLE 1 : Dénomination
Il est institué au sein du Cercle Philatélique de Bourges et au seul bénéfice de ses membres un service de réservation de timbres de France et de la Principauté de Monaco ayant pour titre : SERVICE DES NOUVEAUTÉS FRANCE - MONACO.

ARTICLE 2 : Admission
L'admission d'un adhérent du Cercle philatélique de Bourges au service des nouveautés France - Monaco suppose que cet adhérent est à jour de sa cotisation au CPB pour l'année philatélique en cours.

ARTICLE 3 : Gestion du service
Géré par un responsable désigné par le conseil d'administration, le service des nouveautés France - Monaco consiste à l'achat, pour le compte et sur ordre des adhérents abonnés au service, auprès de l'administration des postes française, des nouveautés de France et de Monaco émises durant l'année philatélique en cours.

ARTICLE 4 : Réservation
Les choix de réservation sont exprimés par les abonnés au service des nouveautés France - Monaco au moyen du formulaire mis en place pour ce service, parmi les offres ci-après :
Timbres de France :
- les timbres 'poste ordinaire',
- les timbres 'poste aérienne',
- les carnets (exceptés les carnets de timbres d'usage courant),
- les blocs et feuillets,
- les timbres pré oblitérés.
Timbres de Monaco :
- les timbres 'poste ordinaire',
- les timbres 'poste aérienne',
- les carnets,
- les blocs et feuillets.
Les quantités initialement réservées peuvent être modifiées au cours de l'année de réservation. Ces modifications prennent effet deux mois après la date d'acceptation par le responsable du service pour les réservations France et six mois après la date d'acceptation par le responsable du service pour les réservations Monaco.

ARTICLE 5 : Avance de paiement
Agissant pour le compte et sur ordre de ses abonnés, le service des nouveautés France - Monaco dispose d'une avance financière constituée par ces mêmes abonnés. Le montant de l'avance versée par un abonné est fixé selon le principe qu'une somme de référence applicable à une réservation d'un jeu est multipliée par le nombre de jeux réservés pour arrêter la valeur de l'avance attendue. Les offres France et les offres Monaco font l'objet de montants de référence distinctes.
L'évolution de la valeur monétaire des timbres de France et de Monaco émis peut conduire le conseil d'administration du CPB à en répercuter les tendances sur les montants de référence cités ci-avant. Les nouvelles dispositions doivent être communiquées aux abonnés en assemblée générale ordinaire. Le procès-verbal de l'assemblée générale tient alors lieu d'avenant au présent règlement.
Toute réservation requiert le versement de l'avance correspondante.
Le remboursement des avances versées diminuées des sommes dues au service des nouveautés France - Monaco est exigible par un abonné dès lors qu'il se retire du service ou quitte le CPB.
Lorsqu'elle la référence à un jeu n'est pas applicable, l'avance est estimée par le responsable du service nouveautés France - Monaco. La somme déterminée est due par l'abonné.

ARTICLE 6 : Définition d'un jeu
Il faut entendre par jeu la réservation d'un exemplaire de chacune des offres proposées à l'article 4. On distingue le jeu France et le jeu Monaco.

ARTICLE 7 : Réservation exceptionnelle
Une réservation particulière ou spéciale par la valeur monétaire qu'elle représente est intégralement payable lors de son expression.

ARTICLE 8 : Retrait des réservations
L'abonné s'engage à retirer ses réservations à chaque réunion mensuelle tenue par le CPB.
Sauf entente préalable entre l'abonné et le responsable du service des nouveautés France - Monaco, les réservations au bénéfice de cet abonné cesse dès que le montant des réservations déjà réalisées atteint celui des avances détenues par le service au profit du dit abonné.

ARTICLE 9 : Frais de gestion
Une commission s'élevant à cinq pour cent du montant des réservations réalisées au profit d'un abonné est redevable au service des nouveautés France - Monaco par cet abonné. Cinq pour cent de cette commission sont reversés à la trésorerie du CPB tandis que le complément est destiné au fonctionnement du service des nouveautés France - Monaco.

Mise à jour : A.G. du 29 août 2005

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