Les Statuts

ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi n°81-909 du 09 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle Philatélique de Bourges (ou CPB).

ARTICLE 2 : But
Le Cercle Philatélique de Bourges a pour but de permettre aux collectionneurs de timbres-poste et, en règle générale, de tout ce qui a trait à la philatélie de se connaître et de se grouper, de guider les débutants et de les faire profiter de l'expérience des anciens.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé, en principe, au domicile du président en exercice. Il peut être transféré au domicile de tout autre membre, sur simple décision du conseil d'administration qui doit être entérinée par la prochaine assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 4 : Durée
La durée du Cercle Philatélique de Bourges ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.

ARTICLE 5 : Composition
Le Cercle Philatélique de Bourges se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Enfin, certaines personnes ayant rendu des services particuliers au Cercle Philatélique de Bourges peuvent se voir attribuer la qualité de membre d'honneur en assemblée générale ordinaire. Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur, payant un droit d'entrée et une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Élection et administration
Le Cercle Philatélique de Bourges est dirigé par un conseil d'administration limité à dix-neuf membres élus en assemblée générale ordinaire pour trois ans.
Le conseil d'administration est renouvelable en totalité tous les trois ans selon les modalités suivantes : La liste des candidats au conseil d'administration est dressée. Le vote a lieu à bulletin secret. Sont proclamés élus tous les candidats qui obtiennent cinquante pour cent des suffrages exprimés plus une voix.
Les adhérents qui ne peuvent être présents à l'assemblée générale ordinaire peuvent voter par correspondance.
Pour les votes en assemblées générales, chaque sociétaire présent ne peut disposer que d'un maximum de trois pouvoirs.
Le conseil d'administration, sans l'accord de l'assemblée générale, peut admettre dans son sein, un ou plusieurs membres appelés "auditeurs" qui pourront être sollicités par la suite afin de compléter le conseil d'administration au moment d'un renouvellement. Les auditeurs n'ont pas pouvoir de vote au conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres élus un bureau comprenant : un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration peut compléter le bureau par l'élection de deux vices présidents, d'un trésorier comptable, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint.
La présence de plusieurs sections avec trésorerie entraîne obligatoirement la nomination par le conseil d'administration d'un trésorier général comptable.

ARTICLE 7 : Sections
Des sections peuvent être créées par le Cercle Philatélique de Bourges. Elles sont administrées par le conseil d'administration.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixe les détails de fonctionnement du Cercle Philatélique de Bourges. Le conseil d'administration en élabore les articles ou en modifie la teneur selon la nécessité.

ARTICLE 9 : Admission au Cercle
La demande d'admission adressée au Cercle Philatélique de Bourges doit être appuyée de références sérieuses. Le postulant déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et y adhérer. L'admission ne devient définitive qu'après avoir été ratifiée par le conseil d'administration. Le droit d'entrée et la cotisation sont dus immédiatement après l'admission. Les mineurs doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal dans laquelle ceux-ci déclarent accepter toute responsabilité sans restriction aucune.

ARTICLE 10 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission ou le décès. La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La démission doit être adressée par lettre au président qui en donne connaissance au conseil d'administration. Aucune démission ne sera acceptée si elle est présentée par un membre débiteur envers le Cercle Philatélique de Bourges.

ARTICLE 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an afin de statuer sur l'activité de la saison écoulée et délibérer sur les orientations à venir. Elle est convoquée et présidée par le président du conseil d'administration.
L'élection du conseil d'administration a lieu en assemblée générale.
La cotisation annuelle et le droit d'entrée sont fixés chaque année au cours de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Le Cercle Philatélique de Bourges peut se réunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation du président, du conseil d'administration ou sur demande écrite du tiers des membres transmise au conseil d'administration ; cette demande doit être nominative, datée, paraphée par les demandeurs.

ARTICLE 13 : Réunion mensuelle
La réunion a lieu une fois par mois, en un lieu désigné par le conseil d'administration.

ARTICLE 14 : Révision des statuts
Les statuts ne pourront être révisés que lors d'un vote en assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 15 : Ressources
Les ressources du Cercle Philatélique de Bourges se composent des droits d'entrée, des cotisations, des commissions perçues pour les services rendus par l'association, des dons et de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 16 : Dissolution
La dissolution du Cercle Philatélique de Bourges ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement pour ce seul sujet à l'ordre du jour. La dissolution exige un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire. Cette majorité doit en outre être composée d'au moins la moitié des membres actifs inscrits au Cercle philatélique de Bourges et à jour de leurs cotisations. Les fonds seront employés suivant la décision du conseil d'administration encore en fonction, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 17 : Litiges
Les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social sont seuls compétents pour juger des litiges pouvant surgir entre les membres et le Cercle Philatélique de Bourges. Le Cercle Philatélique de Bourges est représenté en justice par son président.

Mise à jour : A.G.E. du 06 janvier 2008

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... renseignez-le, puis faites-le parvenir à l'adresse postale,
M. Alain MORGES
Président du CPB
118 bis, rue Barbès
18000 BOURGES

ou remettez-le à un représentant du CPB à l'occasion d'une réunion mensuelle des adhérents,
2, rue Parmentier
Halle Saint-Bonnet
1er étage
salle J.-B. Marcet
18000 BOURGES

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